Conditions générales de vente

 

Le site e-commerce de Gruissan Yachting, accessible à l’adresse https://gruissanyachting.fr (ci-après « le Site »), est édité par la société VEROMAR (Bois et Yachting), identifiée sous le numéro de SIRET 52201226900018 et numéro de TVA intracommunautaire FR46522012269, dont le siège social est situé 26 Zone Technique Portuaire, 11430 Gruissan.

Le directeur de la publication du Site est David Storai.

Pour contacter la société :
📍 26 Zone Technique Portuaire, 11430 Gruissan

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre VEROMAR (Bois et Yachting) et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 : Produits

VEROMAR propose à la vente des articles liés au nautisme, aux accessoires et équipements, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, VEROMAR s’engage à rembourser son montant.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de VEROMAR ne saurait être engagée.

Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3 : Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande.
VEROMAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués restent ceux indiqués au moment de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés lors de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : Commande

Pour passer commande sur le Site, le client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités.
2. Vérifier le contenu de son panier.
3. Accepter les présentes CGV.
4. Fournir les informations demandées (coordonnées, adresse de livraison, téléphone, etc.).
5. Choisir le mode de livraison et de paiement.
6. Confirmer la commande en cliquant sur « Valider votre commande ».

Un e-mail de confirmation sera envoyé une fois la commande enregistrée.

ARTICLE 5 : Paiement et sécurisation

Les paiements sont réalisés en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 : Garanties – Retours – Remboursements

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le retour des articles doit être effectué dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage et étiquettes.

Produits d’occasion non repris ou échangés.

Adresse de retour :
VEROMAR (Bois et Yachting) – 26 Zone Technique Portuaire – 11430 Gruissan

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

VEROMAR collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre de la gestion des commandes. Ces données sont nécessaires et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute demande peut être adressée par courrier à :
VEROMAR (Bois et Yachting) – 26 Zone Technique Portuaire – 11430 Gruissan

ARTICLE 8 : Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et proposer des services adaptés. Le client peut paramétrer ses préférences via son navigateur.

ARTICLE 9 : Droits de douane

Pour toute commande expédiée en dehors de la France, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et restent à la charge exclusive du client.

ARTICLE 10 : Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations entre le client et VEROMAR.

ARTICLE 11 : Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Médiation : le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Force majeure : VEROMAR ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou inexécution liés à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.